Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Navial Vona incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties et doivent être respectées pour l'exécution des services.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Pour toute question, veuillez nous contacter.

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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause Reference

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